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Les arrêtés municipaux et les lois provinciales exigent des permis de construction pour la plupart des nouvelles constructions, des rénovations et des démolitions dans la province du Nouveau-Brunswick. Un permis de construction est l’autorisation formelle de l’autorité locale d’entreprendre le projet de construction. Le processus d’examen des plans, d’obtention des permis de construction et d’inspection protège les intérêts de chaque propriétaire d’habitation ainsi que ceux de la collectivité. Il aide également à garantir que tous les bâtiments sont sûrs, légaux et solides.

Pour connaître vos responsabilités et les règles applicables, communiquez toujours avec votre municipalité ou avec la commission d’urbanisme du district local bien avant l’ouverture du chantier sur tout terrain.

L’obtention des permis de construction et d’autres permis liés aux travaux comme les permis d’installations électriques, de plomberie et de gaz naturel avant le début des travaux présente plusieurs avantages considérables :

  • Elle vous donnera la certitude que le projet est conforme à l’arrêté de zonage dans votre collectivité, entre autres pour ce qui est de l’utilisation appropriée des sols et des retraits appropriés par rapport aux limites des terrains.

  • Elle vous donnera la certitude que vos dessins, plans et spécifications seront examinés par des professionnels qualifiés afin de garantir le respect des codes et des arrêtés locaux applicables.

  • Elle garantira que le projet est conforme à tous les codes et arrêtés locaux applicables puisque des inspecteurs qualifiés seront sur place à des phases appropriées des travaux.

  • Elle améliorera la sécurité pour vous, votre famille, vos invités et les propriétaires futurs de votre habitation.

  • Elle vous fera réaliser des économies, car les services et les conseils de professionnels qualifiés vous garantiront que le bâtiment est bien construit du premier coup.

  • La valeur en dollars de votre maison peut augmenter et le passif peut diminuer si vous pouvez montrer aux acheteurs potentiels que tous les permis nécessaires ont été obtenus et que toutes les inspections requises ont été réalisées.

  • C’est la loi! La plupart des administrations imposent des pénalités considérables en cas de non-obtention de permis ou d’ouverture de chantier sans permis. Commencer les travaux sans permis peut vous coûter votre investissement.

Quand vous engagez un entrepreneur, demandez à voir tous les permis nécessaires avant le début des travaux. Les permis doivent être affichés sur le chantier. Les permis de construction contribuent à garantir que votre maison sera inspectée comme il convient.

Article présenté par :

Kevin Rickard, AANB, MBA
Gestionnaire de projets
Initiative d’examen des inspections de bâtiments
Services d’inspections techniques
Ministère de la Sécurité publique
Province du Nouveau-Brunswick
495A rue Prospect
Fredericton, N.-B. E3B 5H1
Téléphone: (506) 453-6058
Télécopieur: (506) 457-7394
Courriel: kevin.rickard@gnb.ca
Andrew Stockton, CET, CBCO
Président 2004-05
Association des officiels de la construction du Nouveau-Brunswick
Case postale 3193, succursale B
Fredericton, NB E3A 5G9
Téléphone: (506) 853-3425
Télécopieur: (506) 856 4357
Courriel: andrew.stockton@moncton.ca

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